Confidentialité

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Cette politique décrit quels renseignements personnels nous traitons, sur quelle base juridique et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.

À noter

Au sujet de cette traduction

Cette page est une traduction de courtoisie de la politique de confidentialité allemande, un instrument juridique allemand rédigé en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE. Seule la version allemande a valeur juridique; en cas de divergence, le texte allemand prévaut.

La clientèle canadienne doit également se reporter aux conditions propres à sa juridiction fournies avec son contrat, qui régissent le traitement des renseignements personnels au Canada.

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Version du 25 avril 2026

Le responsable du traitement des renseignements personnels sur ce site est :

Your-CMS: Digital, Hauptstr. 117, 76684 Östringen, Allemagne

Courriel : info@your-cms.digital · Téléphone : +49 (0) 7253 8001 167

2. Généralités sur le traitement

2.1 Étendue du traitement des renseignements personnelsNous ne traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la fourniture d'un site fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement n'a normalement lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur.
2.2 Base juridique du traitementLorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement, l'art. 6, par. 1, al. a) du RGPD sert de base juridique. Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, l'art. 6, par. 1, al. b) du RGPD sert de base juridique.

3. Fourniture du site et création de fichiers journaux

3.1 Description et étendue du traitementÀ chaque consultation de notre site, notre système enregistre automatiquement des renseignements provenant du système informatique de l'appareil appelant, soit : l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès, la page consultée, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé et l'URL de référence (page visitée précédemment).
3.2 Finalité du traitementLa conservation dans des fichiers journaux vise à assurer le bon fonctionnement du site. Ces renseignements nous servent également à optimiser le site et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
3.3 Durée de conservationLes renseignements sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, soit généralement après 7 jours.

4. Utilisation de témoins

4.1 Description et étendueNotre site utilise des témoins (cookies). Les témoins sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur ou par le navigateur sur le système informatique de l'utilisateur.
4.2 Types de témoinsLes témoins techniquement nécessaires sont indispensables à l'exploitation du site. Les témoins de session sont supprimés automatiquement à la fin de la session de navigation. Les témoins persistants demeurent sur votre appareil pendant une période définie.
4.3 Droit d'oppositionVous pouvez régler votre navigateur de manière à être informé du dépôt de témoins et à ne les autoriser qu'au cas par cas. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut limiter les fonctionnalités de notre site.

5. Formulaire de contact et courriel

5.1 DescriptionNotre site met à disposition un formulaire permettant une prise de contact par voie électronique. Lorsqu'un utilisateur s'en prévaut, les renseignements saisis dans le masque de saisie nous sont transmis et conservés : nom, adresse de courriel, texte du message ainsi que date et heure de l'envoi.
5.2 Base juridiqueLa base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, al. f) du RGPD. Si la prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, al. b) du RGPD constitue une base juridique additionnelle.

6. Droits de la personne concernée

Si vos renseignements personnels font l'objet d'un traitement, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l'égard du responsable :

6.1 Droit d'accèsVous pouvez nous demander de confirmer si des renseignements personnels vous concernant sont traités. Si tel est le cas, vous pouvez nous demander l'accès à ces renseignements.
6.2 Droit de rectificationVous avez un droit de rectification ou de complément auprès du responsable si les renseignements personnels traités vous concernant sont inexacts ou incomplets.
6.3 Droit à l'effacementVous pouvez exiger que les renseignements personnels vous concernant soient effacés sans délai, lorsqu'un des motifs prévus par la loi s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire.
6.4 Droit d'oppositionVous avez le droit de vous opposer en tout temps, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des renseignements personnels vous concernant.
6.5 Droit à la portabilitéVous avez le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
6.6 Droit de déposer une plainteVous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des renseignements personnels vous concernant contrevient au RGPD.

7. Sécurité des renseignements

Lors de la visite du site, nous utilisons le procédé répandu SSL/TLS avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Nous protégeons notre site et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos renseignements par des personnes non autorisées.

8. Validité et modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité est en vigueur dans sa version du 25 avril 2026. L'évolution de notre site et de nos offres, ou la modification d'exigences légales ou réglementaires, peut rendre nécessaire une mise à jour de cette politique.

Canada

Clientèle canadienne

Si vous choisissez le centre de données canadien, vos renseignements demeurent hébergés au Canada; l'Allemagne et le Canada sont au même prix, l'hébergement est donc un choix et non un supplément. Sur une instance auto-hébergée, l'emplacement suit votre propre serveur.

Le traitement s'aligne sur la LPRPDE et, pour les organisations qui y sont assujetties, sur la Loi 25 du Québec. Cette page demeure une traduction de la politique allemande : les engagements applicables à votre contrat canadien sont ceux énoncés dans les conditions propres à votre juridiction fournies avec celui-ci.

Des questions sur la confidentialité?

Vous pouvez nous joindre en tout temps pour toute question de confidentialité : Your-CMS: Digital, info@your-cms.digital, +49 (0) 7253 8001 167.